TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00290

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1]
DU 27 FEVRIER 2026

---

DEMANDEUR :

Madame, [D], [K], [R], [P] veuve, [I]
née le, [Date naissance 1] 1948 à, [Localité 2]
demeurant, [Adresse 1]

ADOPTÉ:

Monsieur, [G], [T], [I]
né le, [Date naissance 2] 1973 à, [Localité 3]
demeurant, [Adresse 2], [Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame VIGNEAUX, a présenté son rapport, puis en a délibéré Madame CAZENEUVE et Monsieur FORGEOT

JUGEMENT :

Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement par Madame VIGNEAUX, par mise à disposition le 27 février 2026
Signé par Vanessa VIGNEAUX et Chloé PROST

---

N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVE
Demande d’adoption simple

Notification au Ministère public
Noitification par LRAR à l’adoptant et à l’adopté

Vu la requête transmise le 12 juin 2025 par Monsieur le procureur de la République aux fins d’adoption simple de Monsieur, [G], [T], [I], né le, [Date naissance 2] 1973 à, [Localité 3] par Madame, [D], [K], [R], [P]veuve, [I], née le, [Date naissance 1] 1948 à, [Localité 2] ;

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu les demandes de pièces complémentaires en date du 08 août 2025 et du 30 octobre 2025 et les pièces transmises le 28 août 2025 et le 10 novembre 2025 ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 09 décembre 2025 ;
,
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS