TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00107

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1]
DU 26 DECEMBRE 2025

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DEMANDEUR :

Monsieur, [H], [G], [S]
né le, [Date naissance 1] 1969 à, [Localité 2]
demeurant, [Adresse 1]

ADOPTÉ :

Monsieur, [X], [J], [A], [F], [T]
né le, [Date naissance 2] 2004 à, [Localité 2]
demeurant, [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Vanessa VIGNEAUX, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Monsieur David FORGEOT .

JUGEMENT :

Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement par Madame VIGNEAUX, par mise à disposition le 26 décembre 2025
Signé par Madame Vanessa VIGNEAUX, juge, et Madame Chloé PROST, greffier

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N° MINUTE :

N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE74
Demande d’adoption simple

Notification au Ministère public
Notification par LRAR à l’adoptant et à l’adopté le

Vu la requête transmise le 02 janvier 2025 par Monsieur le procureur de la République aux fins d’adoption simple de Monsieur, [X], [J], [A], [F], [T], né le, [Date naissance 2] 2004 à, [Localité 2] par Monsieur, [H], [G], [S], né le, [Date naissance 1] 1969 à, [Localité 2].

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;
Vu les pièces complémentaires sollicitées par le greffe et réceptionnées le 26 septembre 2025

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 06 novembre 2025 ;
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[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS