TJ 70550, 7 nov. 2025, RG 25/00245
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1]
DU 07 NOVEMBRE 2025
ADOPTANT :
Monsieur, [Q], [Z], [U], [B]
né le, [Date naissance 1] 1930 à, [Localité 2] (70)
demeurant, [Adresse 1]
comparant en personne
ADOPTÉ :
Monsieur, [C], [F], [K]
né le, [Date naissance 2] 1982 à, [Localité 3] (13)
demeurant, [Adresse 2]
comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
Président : Vanessa VIGNEAUX (rapporteur)
Assesseurs : Anne-Laure CAZENEUVE, Yanis ENSAAD
Greffier : Chloé PROST
DÉBATS : à l’audience non publique du 16 septembre 2025
DÉCISION : contradictoire, susceptible d’appel, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la juridiction le 07 novembre 2025, rédigée par Vanessa VIGNEAUX et signée par Vanessa VIGNEAUX et Chloé PROST
N° MINUTE :
N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGG5
Demande d’adoption simple
Copie certifiée conforme à M., [B] et M,.[K] par LRAR le
Copie certifiée conforme délivrée au Ministère public le
Copie certifiée conforme à, [H] David PRENAT le
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
CONSTATE que l’adoption envisagée est conforme aux intérêts de l’adopté et que les conditions prévues par les articles 360 et suivants du Code Civil sont remplies ;
PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur, [C], [F], [K]
né le, [Date naissance 2] 1982 à, [Localité 3] (13)
par
Monsieur, [Q], [Z], [U], [B]
né le, [Date naissance 1] 1930 à, [Localité 2] (70)
DIT que l’adopté conservera son nom d’origine ;
DIT que le présent jugement sera transcrit conformément aux dispositions de l’article 1056 du code de procédure civile, en marge des actes d’état civil ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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