TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00289

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 26 DECEMBRE 2025

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DEMANDEURS :

Monsieur, [E], [L], [B], [R]
né le, [Date naissance 1] 1959 à, [Localité 1]
demeurant, [Adresse 1]

et

Madame, [Q], [A], [I], [U] épouse, [R]
née le, [Date naissance 2] 1966 à, [Localité 2]
demeurant, [Adresse 1]

ADOPTÉE :

Madame, [W], [Z]
née le, [Date naissance 3] 2011 à, [Localité 3]
demeurant, [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Vanessa VIGNEAUX, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Monsieur David FORGEOT

JUGEMENT :

Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement par Madame Vanessa VIGNEAUX, par mise à disposition le26 décembre 2025
Signé par Madame Vanessa VIGNEAUX, juge, et Madame Chloé PROST, greffier

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N° MINUTE

N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVD
Demande d’adoption plénière

Notification au Ministère public
Notification par LRAR aux adoptants et adopté le

Vu la requête transmise le 12 juin 2025 par Monsieur le procureur de la République aux fins d’adoption plénière de Madame, [W], [Z], née le, [Date naissance 3] 2011 à, [Localité 3] par Monsieur, [E], [L], [B], [R], né le, [Date naissance 1] 1959 à, [Localité 1] et Madame, [Q], [A], [I], [U] épouse, [R], née le, [Date naissance 2] 1966 à, [Localité 2] ;

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu l’audition de, [W] réalisée le 25 août 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu l’audition de l’enfant réalisée le 25 août 2025;

Vu les conclusions du Ministère Public en date du 06 novembre 2025 ;
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[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS