TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00340

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1]
DU 26 DECEMBRE 2025

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DEMANDEUR :

Madame, [H], [Z], [A], [U] épouse, [L]
née le, [Date naissance 1] 1953 à, [Localité 2]
demeurant, [Adresse 1]

représentée par Me Laurence HERTZ NINNOLI, avocat au barreau de la Haute-Saône.

ADOPTÉ :

Monsieur, [N], [T], [L]
né le, [Date naissance 2] 1977 à, [Localité 3]
demeurant, [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Vanessa VIGNEAUX, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Monsieur David FORGEOT

JUGEMENT :

Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement par Madame Vanessa VIGNEAUX, par mise à disposition le 26 décembre 2025
Signé par Madame Vanessa VIGNEAUX, juge, et Madame Chloé PROST, greffier

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N° MINUTE

N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHNY
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Notification au Ministère public
Notification par LRAR à l’adoptant et à l’adopté le
Copie délivrée à Me Laurence HERTZ NINNOLI le

Vu la requête présentée le 15 juillet 2025 par Maître Laurence HERTZ-NINNOLI, représentant Madame, [H], [Z], [A], [U] épouse, [L], née le, [Date naissance 1] 1953 à, [Localité 2] aux fins d’adoption simple de l’enfant majeur du conjoint, Monsieur, [N], [T], [L],né le, [Date naissance 2] 1977 à, [Localité 3]

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 06 novembre 2025 ;
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[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS