TJ 68066, 20 mars 2026, RG 25/00036
Vérifier : TJ 68066, 20 mars 2026, RG 25/00036 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
1ère chambre civile
RJLJ CIVILS
N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQP4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 MARS 2026
Dans la procédure en déclaration d’insolvabilité notoire de :
Monsieur, [D], [N], demeurant, [Adresse 1]
comparant
Composition du tribunal lors des débats en Chambre du Conseil du 20 mars 2026
Président : Monsieur Denis TAESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Colmar, statuant en juge unique,
qui en a délibéré,
Greffière, lors des débats : Madame Myriam MEYER
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DIT qu’aux lieux et place de la mention erronée :
page 2 “DESIGNE en qualité de juge commissaire titulaire et en qualité de juge commisssaire suppléant”
est substitué le libellé exact, à savoir :
page 2 “DESIGNE Monsieur, [H], [E] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame, [Y], [I] en qualité de juge commisssaire suppléant”
DIT que page 3, en omission de la date de renvoi est rajouté le libellé suivant :
“ RENVOIE l’affaire à l’audience du :
Vendredi 17 avril 2026 à 09 H 00,
TRIBUNAL JUDICIAIRE,
[Adresse 2] ,
[Adresse 3],
en vue d’un nouvel examen du dossier pour clôture, et dit que ce jugement tient lieu de convocation de tous les interessés sauf convocation rectificative d’ici là”
DIT le reste de la décision restant inchangé.
ORDONNE les mention de la rectification et de l’omission sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor.
Le présent jugement a été signé par Denis TAESCH, Vice-Président et Myriam MEYER, Greffière
La Greffière, Le Président,
FICHE D’EXECUTION DU JUGEMENT RECTIFICATIF
NOTIFICATION par LR AR à
- Monsieur, [D], [N], demeurant, [Adresse 1]
COPIE DELIVREE à :
- la SELARL, [1], prise en la personne de Maître, [F], [J], mandataire-judiciaire,
- M le Procureur de la République
- Direction générale des Finances Publiques du Haut-Rhin
- dossier
Colmar, le
Le Greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.