Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01253


Vérifier : TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01253 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25/01253
Lieu / cour
tj38185
Chambre
6ème chambre civile
Type
other
Id
69c5c5f2cdc6046d471925c9

Texte de la décision

2,124 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

6ème chambre civile

N° RG 25/01253 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJOK

N°

Copie

délivrée

à

Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS

Me Martine MANGIN

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Le 24 Mars 2026

ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur, [S], [E]
né le 16 Décembre 1949 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1]
représenté par Me Martine MANGIN, avocat au barreau de GRENOBLE

Madame, [G],, [R],, [P],, [M], [H] épouse, [E]
née le 02 Août 1960 à, [Localité 3] (04), demeurant, [Adresse 2], [Localité 4]
représentée par Me Martine MANGIN, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

DÉFENDERESSE

Syndic. de copro. LES ECUREUILS représenté par son syndic le CABINET HEURTIER demeurant au, [Adresse 3], [Localité 1], dont le siège social est sis, [Adresse 4]
représentée par Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE

Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,

Les demandeurs déclarent se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 04 Mars 2025, à l'encontre du défendeur.

Le défendeur constitué ne s'oppose pas à ce désistement.

Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leurs désistement d’instance et d’action, de l'acceptation de ce désistement par le défendeur constitué et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/01253 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJOK.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

DONNONS acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action.

ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/01253 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJOK.

DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.