T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01249

TRIBUNAL DE COMMERCE…..

UIENNE JUGEMENT 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n° 2025F1249 Procédure

2025RJ381

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LE VINCENNES -5, [Adresse 1], 38080 L'ISL,E[Adresse 2] Représentée par Monsieur, [T], dirigeant de droit

Date d'ouverture : 21/10/2025

Juge-Commissaire : Monsieur, [V] Mandataire Judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [Q], [L] et, [Y], [J]

Lors du précédent examen de l'affaire en chambre du conseil, le tribunal a fixé au 09/12/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 09/12/2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Philippe MONIN, Président,
* Monsieur Stéphane JEANTET, Juge,
* Monsieur Jérôme BOUIN, Juge,

assistés de :
* Madame Maude CHABERT, commis-greffier,

En présence de :
* Madame, [C], [R], représentant le Ministère Public

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement :

Le mandataire judiciaire rappelle l'origine des difficultés, et notamment la perte des agréments de la FDJ et du PMU, et la situation économique de la société.

Il fait état d'un passif déclaré à hauteur de 213 000 €, étant précisé que les délais de déclaration ne sont pas encore expirés.

Il souligne la faiblesse de la trésorerie qui est de seulement 421 € et alerte le dirigeant sur la nécessité de mieux collaborer en fournissant les documents demandés qui sont nécessaires pour l'avancement de la procédure.

Le mandataire judiciaire ne s'oppose pas à la poursuite de l'activité avec un renvoi court pour vérifier la bonne transmission des documents demandés.

Le dirigeant fait part de sa motivation et de sa volonté de sortir de la procédure par la présentation d'un plan de redressement.

Il s'engage à produire les documents demandés par le mandataire.

Le juge commisaire ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation mais invite le dirigeant à plus de collaboration et de rigueur.

Le ministère public, qui met en garde le dirigeant sur la nécessité de collaborer avec les organes de la procédure, ne s'oppose pas à la poursuite de l'activité avec un revoi à court terme.

Attendu au regard de ce qui précède que le débiteur semble disposer de capacités de financement suffisantes ; que dans ces conditions, et conformément à l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal ordonnera la poursuite de la période d'observation ;

PAR CES MOTIFS