T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025001999
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Texte de la décision
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 05/12/2025
N° de rôle : 2025 001999
Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
SAS FIRST CONDUITE DCE, [Adresse 1], [Localité 1] Comparante d'une part,
En présence de :
Maître, [V], [A], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part,
Composition du tribunal lors des débats :
Président
: François MARCHAND
Juges
: Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET
Greffier
: Maître Céline MAILLARD, Greffier Associé
Faits et procédure :
Le tribunal de céans a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de :
SAS FIRST CONDUITE DCE, [Adresse 1], [Localité 1]
a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître, [V], [A],
Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que l'entité est en redressement judiciaire depuis le 13 juin 2025 et la première période d'observation arrive à son terme. L'entreprise a stabilisé ses charges salariales ainsi que ses dépenses de location ; en l'état, les résultats dégageant une CAF d'environ 1.500,00 € par mois ne permettent pas d'envisager un plan car le passif déclaré est en cours de vérification est de l'ordre de 200 000 €.
M,.[G] indique qu'il souhaite contester une dette de 100 000 € car les véhicules de location ont été restitués. Il précise également pouvoir augmenter les résultats afin d'honorer un plan éventuel, que l'activité se maintient et qu'il garde la confiance de ses salariés.
Le mandataire judiciaire demande un versement de 1.000,00 € par mois à partir du mois de janvier pour justifier de la capacité de l'entreprise à honorer un futur plan.
Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise l'ouverture de la deuxième période d'observation pour six mois, soit jusqu'au 13/06/2026 avec rappel de l'affaire le 06/02/2026,
Par ces motifs :
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le ministère Public avisé, Autorise l'ouverture de la deuxième période d'observation de : SAS FIRST CONDUITE DCE, [Adresse 1] 41110 ST AIGNAN,
pour six mois, soit jusqu'au 13/06/2026 avec rappel de l'affaire le 06/02/2026 ; Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, président, et Maître
Céline MAILLARD, Greffier Associé, qui ont assisté à l'audience,
Le greffier,
Le président.
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