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CA Riom, 26 mars 2026, RG 26/00274


Vérifier : CA Riom, 26 mars 2026, RG 26/00274 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
26/00274
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69c62329cdc6046d47213e38

Texte de la décision

1,528 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Première Chambre Civile

N° RG 26/00274 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPA4

Ordonnance, origine Juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01020

Mme [W] [Z]

Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FD

Timbre fiscal acquitté

APPELANTE

E.A.R.L. EARL [C]

INTIMEE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 10 février 2026 au greffe de la cour par Mme [W] [Z] ;

Vu les conclusions signifiées le 17 mars 2026 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l'absence de constitution de l'intimé ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de Mme [W] [Z].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [W] [Z] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par Mme [W] [Z].

Fait à [Localité 1], le 26 mars 2026

Le greffier Le magistrat

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