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T. com. 4201, 19 févr. 2025, n° 2024F00066


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Date
19/02/2025
Numéro
2024F00066
Lieu / cour
4201
Chambre
Contentieux Général
MàJ source
2026-07-30
Id
69c6309bcdc6046d4722921e

Texte de la décision

1,609 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement du 19 Février 2025

DEMANDEUR,

SA SOCIETE GENERALE

[Adresse 1] PARIS Numéro d'identification SIREN : 552 120 222 Représentée par la SELARL GUEDJ - HAAS-BIRI AVOCATS au barreau de LISSES ayant pour correspondant la SELARL BLG Avocats au barreau de ROANNE.

DÉFENDEUR,

M. [X] [A]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me André BUFFARD avocat au barreau de SAINT-ÉTIENNE

N° Rôle : 2024F00066

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

Mme Valérie SALMON, Président, M. Jean Michel PEGUET et M. Patrice BOUILLET, Juges,

Assistés lors des débats de

Mme Caroline DEMUYTER, Commis greffier.

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Mme Valérie SALMON, Président, et par Me Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SA SOCIETE GENERALE s'est désistée de son instance ;

Attendu que M. [A] [X] a accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,

Constate l'extinction de l'instance,

Dit que le Tribunal de Commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l'instance éteinte.

Dit que la SA SOCIETE GENERALE supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties.

Le Greffier

Le Président.

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