T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2024F00071
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement du 3 Septembre 2025
DEMANDEUR, SARL LA P'TITE FUMÉE
,
[Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 914 954 524 Représentée par la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY avocat au barreau du VAL DE MARNE ayant pour correspondant Me Raphaël SALZMANN avocat au de ROANNE.
DÉFENDEUR,
SAS, [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 788 431 807 Représentée par Me Julie BURDIN avocat au barreau de ROANNE
N° Rôle : 2024F00071
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré
M. Michel FUCHS, Président,M. Jean-Guy AUROUX et M. René GERGELE, Juges,
Assistés lors des débats de
Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par M. Michel FUCHS, Président, et par Me Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.
Les parties ou leurs représentants entendus,
Attendu que la SARL LA P'TITE FUMÉE s'est désistée de son instance ;
Attendu que la SAS LNVA a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,
Constate l'extinction de l'instance,
Dit que le Tribunal de Commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l'instance éteinte.
Dit que la SARL LA P'TITE FUMÉE supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 66,13 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties.
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