CA Metz, 26 mars 2026, RG 26/00003
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 26 MARS 2026
N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPVM 5ème Chambre
Minute N° 26/00127
Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00312
Monsieur [H] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [B] [C] [M] épouse [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Monsieur [Q] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Madame [I] [S]
Dernière adresse connue [Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [A] [S]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement partiel de Me [K] [G] représentant [H] [D] en date du 18 Mars 2026 à l'égard de Mme [I] [S];
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [H] [D] de son désistement à l'égard de Mme [I] [S]
Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour.
La Greffière Le Président de chambre
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