CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/14907

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/14907

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOBQ

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2026/M081

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [K], [E] [G]

Représentant : Me Franck ABIKHZER, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [N] [C] épouse [G]

Représentant : Me Franck ABIKHZER, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

Mme [S] [Z] épouse [J]

Intimée

Me Franck ABIKHZER

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)

Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 03 mars 2026.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS