CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/13660

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/13660

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLNV

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2026/M083

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [D] [M]

Représentant : Me Marion COTTINEAU-JOUSSE, avocat au barreau de GRASSE

Appelant

C/

S.A.S. ACTION LOGEMENT

Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me Marion COTTINEAU-JOUSSE

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 03 mars 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS