T. com. 4201, 15 oct. 2025, n° 2025F00045

Jugement du 15 Octobre 2025

DEMANDEUR,

SAS ALL SOLUTIONS, [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 792 462 772 Représentée par Me Nelly LLOBET avocat au barreau de l'AIN

DÉFENDEUR,

MAISONHAUTE TRANSPORTS
,
[Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 380 705 533 Non-comparant

N° Rôle : 2025F00045

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

Mme Valérie SALMON, Président, Mme Jocelyne DANJOUX et M. Patrice BOUILLET, Juges,

Assistés lors des débats de

Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Mme Valérie SALMON, Président, et par Me Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SAS ALL SOLUTIONS s'est désistée de son instance et de l'action ;

Attendu que la société MAISONHAUTE TRANSPORTS n'a pas fait d'observations ;

PAR CES MOTIFS