T. com. 2901, 27 févr. 2026, n° 2025000013

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000013

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27/02/2026

DEMANDEUR:
Société TOKIO MARINE EUROPE (SA)
,
[Adresse 1]
Inscrite sous le numéro 907 804 116 au R.C.S. de, [Localité 1]
Représentant : Maître FANGET Nicolas avocat au barreau de Lyon
Maître BOULOUARD Olivier - SELARL MAGELLAN
Avocat au barreau de Brest

DEFENDEUR : Société MAURICE LEON TRANSPORTS (SAS),
[Adresse 2]
Inscrite sous le numéro 907 804 116 au R.C.S. de, [Localité 1]
Représentant : Maître SCHEUBER Marianne avocat au barreau de Paris
Maître, [L] substituant Maître FAGE Julie –
AVOCATS DU PONANT - Avocat au barreau de Brest

Composition du tribu unal lors du débat et du délibéré :
Président de chambre e : Monsieur Dominique YSNEL
Juges : Madame Isabelle SEITE
* : Monsieur Malick CIDERE
Greffier d'audience : Maître Béatrice APPERE-BONDER

Débats à l'audience du 27/02 2/2026

Redevances de greffe e 57,23 € T.T.C. DONT TVA 9,54 €

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

A l'audience de ce jour, Maître BOULOUARD expose que la Société TOKIO MARINE EUROPE se désiste de l'instance et de l'action.

Et Maître, [L] déclare que la Société MAURICE LEON TRANSPORTS accepte le désistement,

Le Tribunal constate le désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse, accepté par la partie défenderesse,

Dit que chacune des parties conserve la charge des ses dépens et frais.

Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 27/02/2026.

Le greffier,

Le président,