T. com. 3302, 17 mars 2026, n° 2026R00305
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 17 MARS 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,
N° RG : 2026R00305
SA CBA MEUBLES C/ SOCIETE AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE – SAS SAFT GROUP
DEMANDERESSE
◊ SA CBA MEUBLES, [Adresse 1],
Représentée par Maître [V], Avocat au Barreau de Metz, [Adresse 2].
C/
DEFENDERESSES
* SOCIETE EUROPEENNE AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE, [Adresse 3],
Représentée par Maître Charlotte DUPLANTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4].
* SAS SAFT GROUPE, [Adresse 5],
Représentée par Maître Lucie LAFUENTE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de la SCP BOIVIN & ASSOCIES, Avocats associés,194 [Adresse 6].
Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,
2026R00305
ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION
Nous avons été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 24 février 2026 à la requête de la société CBA MEUBLES SA à l'encontre de la société européenne AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE et de la société SAFT GROUPE SAS pour l'audience du 17 mars 2026 enrôlée sous le numéro 2026R00305.
A l'audience,
La société CBA MEUBLES SA se présente et, à la barre, sollicite la radiation de l'affaire.
La société européenne AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE et la société SAFT GROUPE SAS se présentent et, à la barre, acceptent la radiation de l'affaire.
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire.
Les dépens seront laissés à la charge de la société CBA MEUBLES SA.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la radiation de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée par la société CBA MEUBLES SA à l'encontre de la société européenne AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE et de la société SAFT GROUPE SAS enrôlée sous le numéro 2026R00305.
DISONS que les dépens seront laissés à la charge de la société CBA MEUBLES SA.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 46,08 €, dont T.V.A. : 7,68 €.
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