T. com. 3405, 23 mars 2026, n° 2025006471

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006471

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 23/03/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : OTM 2, place Delille, [Localité 1], [Localité 2] N°SIREN : 528 716 939 Représentant (s) : SELARL PHUNG 3P - AVOCATS

Défendeur (s) : SOCOMAB POLE FROID DISTRIBUTION, [Adresse 1] N°SIREN : 824 753 586 Représentant(s) : ME GAILLARD Clémentine, avocat plaidant SELAS FAURENS AVOCATS, avocat postulant

Défendeur (s) : EKIP, [Adresse 2] Représentant (s) : ME GAILLARD Clémentine, avocat plaidant SELAS FAURENS AVOCATS, avocat postulant

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M Christian MARTINSEGUR M Pierre SARTRE

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 26/01/2026

AFFAIRE :

ОТМ

[…]

SOCOMAB POLE FROID DISTRIBUTION EKIP

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL constate l'extinction de l'instance et d'action de la société OTM et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens dans la présente instance dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 86,54 € toutes taxes comprises.

Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD

Le Président M. Bruno BALDUCCI.