T. com. 4202, 10 mars 2026, n° 2025J00656
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Numéro de rôle général : 2025J656
ENTRE :
* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2]
ET
* La SARL, [Adresse 3] (CÔTE OUEST CONSTRUCTION RENOVATION REHABILITATION)
Numéro SIREN : 820676443,
[Adresse 4],
[Localité 1]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PIBAROT Franck -Case n°, [Adresse 5]
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS s'est désistée de sa demande qu'il lui en sera donné acte ;
Que La SARL, [Adresse 3] (CÔTE OUEST CONSTRUCTION RENOVATION REHABILITATION) ne s'est pas présentée ni fait représenter par devant le Tribunal à l'audience de ce jour ;
Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS de son désistement d'instance,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;
Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 67,23 € restant à la charge de La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Christophe VINCI, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 10/03/2026, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.
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