T. com. 4202, 8 janv. 2026, n° 2025J01036
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Texte de la décision
2025J01036 - 2600800005/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Rôle n°2025J1036
ENTRE - La SAS METAL CONCEPT, [Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit
ET - La SAS INDUSTRIES SERVICES ET CONSEILS I.S.E.R.C.O., [Adresse 2]
DÉFENDEUR - non comparant
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que les parties n'ont pas comparu ;
Attendu qu'il convient d'ordonner la radiation ; que les frais et dépens de l'instance resteront à la charge de la partie demanderesse ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par décision insusceptible de recours,
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang des affaires en cours,
Dit que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 99.19 euros resteront à la charge de la partie demanderesse.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Mireille DUFFAY, Monsieur Sylvain LEPETIT, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commisgreffier.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, lors de l'audience publique du Tribunal de commerce de Saint-Etienne du 08/01/2026, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
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