T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2025J01088
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Texte de la décision
2025J01088 - 2607100012/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Rôle n°2025J1088
ENTRE - AG2R AGIRC-ARRCO institution de retraite complémentaire membre de l'AGIRC-ARRCO, 14,-[Adresse 2]
DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant
ET - La SAS BOULANGERIE JACQUARD, [Adresse 3]
DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que toutes les parties ont retiré la LRAR de convocation adressée par les soins du greffier le 26/08/2025 ;
Attendu que les parties n'ont pas comparu à l'audience de ce jour ;
Attendu qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties ;
Attendu que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et insusceptible de recours,
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang des affaires en cours,
Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 115.78 € restant à la charge de AG2R AGIRC-ARRCO ;
Rappelle qu'en application de l'article 1420 du CPC le présent jugement se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer n°2025IP623 du 24/06/2025.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Mireille DUFFAY, Madame Marlène GIROUD, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 12/03/2026, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.
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