T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2025J01995
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Numéro de rôle général : 2025J1995
ENTRE :
La SAS, [S],
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]
DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant
ET
* La SAS ATOMELEC Numéro SIREN : 584500466, [Adresse 3], [Localité 2]
DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MANN, [M] -Case n° 1 SELARL LEXLUX AVOCATS, [Adresse 4]
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que toutes les parties ont rétiré la LRAR de convocation adressée par les soins du greffier le 29/12/2025 ;
Attendu que la SAS, [S] ne s'est pas présentée ni fait réprésenter par devant le tribunal, de sorte que ses demandes ne sont pas soutenues ;
Attendu que la SAS ATOMELEC s'est désistée de son opposition qu'il lui en sera donné acte ;
Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la SAS, [S], demanderesse à l'injonction de payer, n'a pas comparu de sorte que ses demandes ne sont pas soutenues ;
Donne acte à La SAS ATOMELEC du désistement de son opposition,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;
Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 126.37 € restant à la charge de La SAS, [S] ;
Rappelle qu'en application de l'article 1420 du CPC, le présent jugement se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer n°2025IP1148 du 03/11/2025.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Mireille DUFFAY, Madame Marlène GIROUD, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 12/03/2026, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.
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