T. com. 4202, 17 juin 2025, n° 2025R00171
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
17/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Rôle n°2025R171
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 03 juin 2025.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 juin 2025.
DEMANDEUR - non comparant
ET - La SAS EUROMAG, [Adresse 1]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [Y], [A] -SELARL VIAJURIS AVOCATS, [Adresse 2]
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que par email adressé à Me, [Y] La SAS Catacombella Pizzeria s'est désistée de sa demande au motif que la réparation est intervenue après délivrance de l'assignation ; qu'il lui en sera donné acte ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Donnons acte à La SAS Catacombella Pizzeria de son désistement d'instance ; et au défendeur de son acquiescement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;
Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La SAS Catacombella Pizzeria ;
Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Marlene GIROUD
Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
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