T. com. 4202, 9 déc. 2025, n° 2025R00323
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
09/12/2025 ORDONNANCE DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Rôle n°2025R323
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre 2025.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 09 décembre 2025.
ENTRE
* La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, [Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST, [Adresse 2]
* La SARL, [B] FACADE, [Adresse 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de sa demande au motif que les sommes réclamées ont été réglées ; qu'il lui en sera donné acte ;
Attendu que le défendeur indique avoir réglé et s'étonne de ce qu'il paie bien plus que ce que perçoivent ses salariés ;
Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Monsieur Patrick THIVILLIER, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Donnons acte à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne de son désistement d'instance ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;
Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ;
Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Patrick THIVILLIER, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Patrick THIVILLIER
Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
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