TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/02958
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE, [Localité 1],
[Adresse 1],
[Localité 2]
Téléphone :, [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ :, [Courriel 1]
AUDIENCE DE REFERES
DU 05 Février 2026
Dossier N° RG 25/02958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JD4
Minute 26/00051
Copie délivrée à :
SELARL, [E], [W]
Madame, [G], [F] épouse, [V]
Monsieur, [K], [V]
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience présidée par Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Erica KISNORBO, greffier ;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
S.A.S. FONCIERE DU MOULIN VERT,
[Adresse 2],
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
d'une part,
DEFENDEURS :
Madame, [G], [F] épouse, [V],
[Adresse 3],
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
Monsieur, [K], [V],
[Adresse 3],
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
d'autre part,
Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 05 Décembre 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courriel en date du 05 février 2026;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.
PAR CES MOTIFS :
Nous juge des référés,
Constatons le désistement d’instance de la partie demanderesse ;
Le déclarons parfait ;
Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/02958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JD4;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
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