T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2026R00011

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1]

ENTRE :
* La SAS ENTREPRISE REDONNAISE D'ELECTRICITE Numéro SIREN : 629200056, [Adresse 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BILLEMAZ, [Adresse 2]

ET
* La SAS E TOTEM Numéro SIREN : 539188169, [Adresse 3]

DÉFENDEUR - non comparant

Copie exécutoire délivrée le 24/02/2026 à Me BILLEMAZ Olivier

FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES

Selon un bon de commande du 7 mars 2025, la Société ENTREPRISE REDONNAISE d'ELECTRICITE a vendu et livré à la Société E-TOTEM différents produits électriques au cours de l'année 2024 et de l'année 2025.

L'accord sur la commande figurant initialement dans un mail de M., [S] de la société E-TOTEM du 15 octobre 2024.

Cinq factures pour un montant global de 146.593,31 € TTC ont été émises par la Société ENTREPRISE REDONNAISE d'ELECTRICITE à l'attention de la Société E-TOTEM en 2024 et en 2025.

Il s'avère que la Société E-TOTEM n'a pas procédé au règlement de ces factures. Toutes les relances amiables sont demeurées vaines.

En conséquence, par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 29/12/2025, La SAS ENTREPRISE REDONNAISE D'ELECTRICITE a assigné La SAS E TOTEM devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en référé aux fins d'entendre :
* DIRE ET JUGER la demande de la Société ENTREPRISE REDONNAISE d'ELECTRICITÉ recevable et bien fondée sur le fondement de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Vu les dispositions contractuelles,
* CONDAMNER la Société E-TOTEM à verser à la Société ENTREPRISE REDONNAISE d'ELECTRICITE la somme de 146.593,31 € à titre de provision, outre les intérêts au taux contractuel de 12.201,63 € calculés à la date du relevé de compte du 21 novembre 2025, et les intérêts au taux contractuel dus postérieurement à ce relevé de compte.
* CONDAMNER la Société E-TOTEM à verser à la Société ENTREPRISE REDONNAISE d'ELECTRICITE la somme de 14.659,33€ au titre de l'indemnité contractuelle et la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
* CONDAMNER la Société E-TOTEM à verser à la Société ENTRPRISE REDONNAISE d'ELECTRICITE la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
* CONDAMNER la Société E-TOTEM aux entiers dépens de l'instance.

MOTIFS ET DECISION

Vu notamment les articles 872 et/ou 873 du CPC, Vu notamment les articles 1103 et suivants du Code civil,

Attendu qu'à l'audience du 20/01/2026 La SAS E TOTEM ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Président du Tribunal ;

Attendu que l'assignation a été remise à un(e) employé(e) qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte ;

Attendu que la présente décision, qui est susceptible d'appel, sera réputée contradictoire ;

Attendu que la demanderesse justifie de ses demandes en produisant notamment le relevé de compte, le courrier de mise en demeure, les factures de la société ENTREPRISE REDONNAISE d'ELECTRICITE, le bon de commande achat émis par E-TOTEM, le bon de livraison et la validation de la commande par mail du 15/10/2024 ;

Attendu que la défenderesse n'a pas comparu de sorte qu'aucune contestation n'est soulevée ;

Attendu qu'il sera fait droit aux demandes principales formées par La SAS ENTREPRISE REDONNAISE D'ELECTRICITE, à l'exception :
* des intérêts qui seront ramenés au taux légal à compter de l'assignation ;
* de l'indemnité contractuelle qui n'est pas justifiée et sera rejetée ;

Attendu que pour faire valoir ses droits La SAS ENTREPRISE REDONNAISE D'ELECTRICITE a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; que toutefois sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du CPC est excessive et sera ramenée à 1000 € ;

Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS E TOTEM sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ;

PAR CES MOTIFS