T. com. 4202, 17 mars 2026, n° 2026R00058
Vérifier : T. com. 4202, 17 mars 2026, n° 2026R00058 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
17/03/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Rôle n°2026R58
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026.
ENTRE
* La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, [Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST, [Adresse 2]
* La SARL ETABLISSEMENTS LABOURE, [Adresse 3]
DÉFENDEUR - non comparant
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de sa demande ; qu'il lui en sera donné acte ;
Attendu que le défendeur n'a pas comparu ;
Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Donnons acte à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne de son désistement d'instance ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;
Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ;
Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Marlene GIROUD
Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.