TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/10817

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de, [Localité 1],
[Localité 2]

☎ ,:[XXXXXXXX01]

N° RG 25/10817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7TS

DESISTEMENT

DU : 17 Mars 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

A.S.L. DE L'ENSEMBLE IMMO 1A-1N-1P-1R, représenté par son syndic, la société SERGIC SAS, dont le siège social est sis, [Adresse 1]
représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE

à :

S.A.S. IMMO FLERS, dont le siège social est sis, [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Septembre 2025 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Marie-Cécile VILLA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE