TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/02001
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02001 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MF
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 17 MARS 2026
N° RG 25/02001 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MF
DEMANDEUR :
M., [O], [W],
[Adresse 1],
[Localité 1],
comparant et assisté de Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD,
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 2],
dispensée de comparaître
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Christian TUY,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 17 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 17 Mars 2026.
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[Motifs de la décision occultés]
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[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déboute M., [O], [W] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH),
Condamne M., [O], [W] aux éventuels dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la, [1]
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus.
Le Greffier La Présidente
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