TJ 75056, 25 mars 2026, RG 26/00484

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

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Charges de copropriété

N° RG 26/00484 -
N° Portalis 352J-W-B7K-DBRVU

DEMANDERESSE
Le SDC, [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet MILLIER
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats - #C0051
DEFENDEUR
M., [M], [X]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
S.A.S. MILLIER
AVOCAT
non comparante

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Océane CHEUNG, Juge
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Mars 2026
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 09 Juin 2026 à 13 H 35,
au tribunal de Paris,, [Adresse 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d'audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 25/03/2026 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience