TJ 13055, 11 mars 2026, RG 25/00078
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MLK
JUGEMENT D’ADJUDICATION CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHERES
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE MARS
EN LA CAUSE DE
Le Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA PARADIS, SARL au capital de 258 960,00 euros immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 352 590 616, dont le siège est sis, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Philippe CORNET pour avocat
CONTRE
Monsieur, [Z], [N], [W], [A], né le, [Date naissance 1] 1986 à, [Localité 1], de nationalité française, animateur des ventes, domicilié, [Adresse 3] à, [Localité 2]
N’ayant pas constitué avocat
DEBITEUR SAISI
Le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 4] poursuit à l’encontre de Monsieur, [Z], [A], suivant commandement de payer en date du 12 mars 2025 signifié par Me, [U], Commissaire de Justice associé à, [Localité 1], et publié le 19 mars 2025 au Service de la Publicité Foncière de, [Localité 1] volume 2025 S n° 00062, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un emplacement de parking portant le numéro 125 (lot n°7979) et un autre emplacement de parking portant le numéro 126 (lot n°7980), tous deux situés au sous-sol au niveau 72,67 du bâtiment A, dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant 7 bâtiments dénommé, [Adresse 5], situé, [Adresse 6] à, [Localité 2], cadastré, [Adresse 7], section, [Cadastre 1] D n,°[Cadastre 2],
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par assignation en date du 7 Mai 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 24 Juin 2025.
Par jugement d’orientation en date du 25 Novembre 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille au, [Adresse 8].
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction : 22/01/2026
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications N°10401
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 26/01/2026
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 28/01/2026 et Les Nouvelles Publications du 30/01/2026
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, et déposé le l’état des créances, Me, [O], [R] substituant Me, [H], [F] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un emplacement de parking portant le numéro 125 (LOT N°7979) et un autre emplacement de parking portant le numéro 126 (LOT N°7980), tous deux situés au sous-sol au niveau 72,67 du bâtiment A, dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant 7 bâtiments dénommé, [Adresse 5], situé à, [Adresse 9], cadastré, [Adresse 7], section, [Cadastre 1] D n,°[Cadastre 2], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 15 000 €,
Me, [O], [R] substituant Me, [H], [F] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 677.04 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 677.04 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un emplacement de parking portant le numéro 125 (LOT N°7979) et un autre emplacement de parking portant le numéro 126 (LOT N°7980), tous deux situés au sous-sol au niveau 72,67 du bâtiment A, dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant 7 bâtiments dénommé, [Adresse 5], situé à, [Adresse 9], cadastré, [Adresse 7], section, [Cadastre 1] D n,°[Cadastre 2], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 15 000 €.
Les enchères ont été ouvertes , aucune offre en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 15 000 € n’a été faite .
Le Juge constate la carence d’enchères et faisant application de l’article L 322-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, déclare le créancier poursuivant adjudicataire d’office pour le montant de la mise à prix ;
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- le Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA PARADIS, SARL au capital de 258 960,00 euros immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 352 590 616, dont le siège est sis, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
les biens et droits immobiliers ci-après :
un emplacement de parking portant le numéro 125 (LOT N°7979) et un autre emplacement de parking portant le numéro 126 (LOT N°7980), tous deux situés au sous-sol au niveau 72,67 du bâtiment A, dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant 7 bâtiments dénommé, [Adresse 5], situé à, [Adresse 9], cadastré, [Adresse 7], section, [Cadastre 1] D n,°[Cadastre 2], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges,de 15000 € (QUINZE MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 677.04 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 11 MARS 2026.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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