TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/02130

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 25/02130 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOF5

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 27 MARS 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société SIEMOR
1792 avenue du Général de Gaulle
76350 OISSEL
représentée par la SCP BONIFACE-DAKIIN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jeanne CIVEYRAC, avocat au barreau de ROUEN

A :

M., [K], [G], [Q], [L], [O]
8 Avenue des Bruyères
Appt 31
76350 OISSEL
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Novembre 2025

Le Tribunal :

- Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

- Constate que le défendeur a accepté implicitement, par son absence, ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours;

Ainsi jugé en audience publique le 27 Mars 2026 par Monsieur Jean FURET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Céline JOINT, Greffière.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,