TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/01731

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES,
[Adresse 1],
[Localité 1]

N° RG 25/01731 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJGM

Minute:

NAC : 48J

Jugement du :
27 mars 2026

,
[H], [T]

Contre

Société, [1] CHEZ, [2]
Société, [3]
Etablissement, [4],
[C], [T]
S.A.S., [5]
Société, [6]
Société, [7]
Société, [8]
Société, [9]
Société, [8]
Société, [10]
Société, [11]
E.P.I.C., [Localité 1] AUBE HABITAT

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 27 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Joséphine ADJERAD, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Mme Aurélie SUPRIN, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur, [H], [T],
[Adresse 2],
[Localité 1]
Comparant en personne

DÉFENDERESSES

Société, [1] CHEZ, [2]
Pole surenderttement,
[Adresse 3],
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

Société, [3],
[Adresse 4],
[Adresse 4],
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

Etablissement, [4]
Agence de surendettement,
[Adresse 5],
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

Madame, [C], [T],
[Adresse 2],
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

S.A.S., [5],
[Adresse 6],
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

Société, [6],
[12],
[Adresse 7],
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

Société, [7]
CHEZ, [13]
SERVICE CONTENTIEUX,
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

Société, [8]
AGENCE, [8] - SURENDETTEMENT,
[Adresse 8],
[Localité 8]
non comparante, ni représentée

Société, [9]
Chez, [14] - SERVICE SURENDETTEMENT,
[Adresse 9],
[Localité 9]
non comparante, ni représentée

Société, [8]
Chez, [4] - agence surendettement,
[Adresse 5],
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

Société, [10]
Chez, [13]
SERVICE SURENDETTEMENT,
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

Société, [11]
CPE IMPAYES,
[Adresse 10],
[Localité 10]
non comparante, ni représentée

E.P.I.C., [Localité 1] AUBE HABITAT,
[Adresse 11],
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par transmission par la Commission de surendettement enregistrée au greffe le 01 juillet 2025, l'organisme, [Localité 1] AUBE HABITAT a contesté la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement de l'Aube et les parties ont été convoquées devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 27 mars 2026;

Que l'organisme, [Localité 1] AUBE HABITAT n'a pas comparu à l'audience ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,