TJ 06088, 25 mars 2026, RG 25/02222
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D,’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 2]
Ordonnance N°26/260
du 25 Mars 2026
4ème Chambre civile
N° RG 25/02222 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN4X
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DEMANDEUR:
Monsieur, [C], [B], demeurant, [Adresse 1]
représenté par Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
DEFENDEUR:
Monsieur, [O], [R], demeurant, [Adresse 2]
représenté par Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
A l’audience tenue le 25 Mars 2026
Par Diana VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI,Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 28 Avril 2025 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par, [C], [B] et accepté par, [O], [R] ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Expédition le :
à Me Yann CRESPIN
Me Alexandre RAMETTE
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