TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/01305
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du 27 Mars 2026
Chambre des référés
N° RG 25/01305 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUY5
DEMANDERESSE
S.C.I. SCI ALEXIS,
[Adresse 1],
[Localité 2]
représentée par Me Jean-Luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.C.I. SCI JULIA,
[Adresse 2],
[Localité 3]
représentée par Me Hervé BOULARD, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 27 Mars 2026,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,
Vu l’assignation en date du 04 Août 2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience la demandeur en la personne de son conseil, Me, [E], [V], présente une demande de désistement d’instance et d’action ;
que la défenderesse en la personne de son conseil, Me, [H], [L], a accepté ce désistement
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par S.C.I. SCI ALEXIS et accepté par S.C.I. SCI JULIA.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
DISONS que chaque partie conservera la charge des dépens qu’elle a personnellement engagés, sauf accord contraire des parties.
Fait à, [Localité 1], le 27 Mars 2026
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Expédition délivrée le
27 Mars 2026
à Me, [H], [L]
Me Jean-luc MARCHIO
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