TJ 34172, 26 mars 2026, RG 25/01942

COUR D’APPEL DE, [Localité 1]

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N° RG 25/01942 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QC6N
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date : 26 Mars 2026

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDEUR

Madame, [O], [T], demeurant, [Adresse 1] - ,
[Adresse 2]

Mère et représentate légale de l’enfant, [C], [T] né le 30/11/2005

comparante par écrit

DEFENDERESSE

MDPH DE L’HERAULT, dont le siège social est sis, [Adresse 3]

représentée par Mme, [D], [I] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé :

Président : Bernard COURAZIER

Assesseurs : Nadine RICHARD
Alain RUIZ

assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 26 Mars 2026

PRONONCE : en audience publique du 26 Mars 2026

JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 26 Mars 2026

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Madame, [O], [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 3 Juillet 2025 contre une décision de la MDPH DE L’HERAULT attribuant à son fils, [C], [T] une aide humaine mutualisée du 01/09/2023 au 31/08/2025.

Par courrier reçu au greffe le 12 Février 2026, Madame, [O], [T] déclare renoncer à son recours ;

La MDPH DE L’HERAULT à l’audience est représentée par Mme, [D], [I], salariée, munie d’un pouvoir spécial qui précise ne pas s’opposer à la demande de désistement.

SUR CE

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Il convient de donner acte à Madame, [O], [T], pour son fils, [C], [T], de son désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS