TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00007

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2026

DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TT

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET

GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

DEMANDEUR :

Monsieur, [P], [X], demeurant 2 place de l’auberge - St Vincent les forts - 04340 UBAYE SERRE PONÇON
non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE :

S.A.S., [R]
dont le siège social est sis 24 rue des Jeuneurs - 75002 PARIS
non comparante, ni représentée

PROCÉDURE

Vu la requête reçue le 17 Novembre 2025 de, [P], [X] à l’encontre de la S.A.S., [R],

A l'audience du 17 Mars 2026, le tribunal constate que par courrier le demandeur indique qu'il se désiste de ses demandes.

Le défendeur non comparant ni représenté n’a formé aucune défense au fond.

Vu les articles 394 et 399 du Code de procédure civile,

EN CONSÉQUENCE

Constate le désistement du demandeur et l’acceptation implicite du défendeur,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,

Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge du demandeur.

Ainsi prononcé le 17 Mars 2026.

La Greffière, La Juge,