TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00064

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2026

DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3UU

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET

GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

DEMANDERESSE :

ASSURANCE MUTUELLE L’AUXILIAIRE
dont le siège social est sis 20 rue Garibaldi - BP 6402 - 69413 LYON CEDEX 06
représentée par Me Pascale MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

DEFENDEUR :

Monsieur, [C], [S], demeurant 34 chemin du grain de blé - 05000 GAP
non comparant

PROCÉDURE

Vu l’assignation délivrée le 20 Avril 2025, par ASSURANCE MUTUELLE L’AUXILIAIRE à l’encontre de, [C], [S],

A l'audience du 17 Mars 2026, la demanderesse indique qu'elle se désiste de ses demandes.

Le défendeur non comparant ni représenté n’a formé aucune défense au fond.

Vu les articles 394 et 399 du Code de procédure civile,

EN CONSÉQUENCE

Constate le désistement du demandeur et l’acceptation implicite du défendeur,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,

Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.

Ainsi prononcé le 17 Mars 2026.

La Greffière, La Juge,