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T. com. 4502, 26 juin 2025, n° 2025000375


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Date
26/06/2025
Numéro
2025000375
Lieu / cour
4502
Chambre
REFERE
Id
69c72af5cdc6046d473cdb99

Texte de la décision

1,136 caractères

*1DE/00/41/94/70*

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

ORDONNANCE DE REFERE

DU 26 juin 2025

Affaire 2025000375

N°41

Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier

Demandeur(s) :

DARMAT:, [Adresse 1]
Représenté(e) par : SCP GUILLAUMA - PESME & JENVRIN :, [Adresse 2],
[Localité 1]
V&J:, [Adresse 1]
Représenté(e) par : SCP GUILLAUMA - PESME & JENVRIN :, [Adresse 2],
[Localité 1]

Défendeur(s) :
* BRED BANQUE POPULAIRE :, [Adresse 3] Représenté(e) par : SCP LE METAYER & ASSOCIES :, [Adresse 4]

Assignation du 17 janvier 2025 pour l'audience du 20 février 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que les sociétés DARMAT et V&J se désistent de son instance et de son action à l'encontre de la BRED BANQUE POPULAIRE,

PAR CES MOTIFS

Prenons acte du désistement d'instance et d'action des sociétés DARMAT et V&J à l'encontre de BRED BANQUE POPULAIRE,

Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 54,82 euros à la charge des sociétés DARMAT. et V&J.

Le Greffier, Madame Aurore MILLET

Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.