T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025000680
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Texte de la décision
*1DE/00/41/99/65*
R.G. : 2025000680 P.C. : 2018/116 N° : 1084
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DE CLÔTURE
Le Tribunal de Commerce d'Orléans, par jugement du 18 avril 2018, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de :
Monsieur, [K],, [C], [G]
,
[Adresse 1]) -, [Adresse 2], [Localité 1] (principal) Activité : Marchand de biens
Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 2] N° A 328 120 936 (1983A00381)
La SELARL, [Adresse 3] en la personne de Maître, [Q], [L], Liquidateur Judiciaire, par requête du 27 janvier 2025 sollicite la clôture pour insuffisance d'actif,
Monsieur, [K],, [C], [G] a été convoqué(e) en Chambre du Conseil et est représenté par Maître Didier CAILLAUD à l'audience de ce jour,
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal que la clôture des opérations de liquidation judiciaire est prématurée en l'état,
La SELARL, [Adresse 3] en la personne de Maître, [Q], [L], se désiste de sa demande de clôture pour insuffisance d'actif,
Dans ces conditions, il convient de dire qu'il n'y a pas lieu à la clôture de la procédure de la société Monsieur, [K],, [C], [G].
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Le Ministère Public, avisé de la date d'audience,
Prend acte du désistement de la SELARL, [L], [D] en la personne de Maître, [Q], [L], dit n'y avoir lieu à la clôture des opérations de liquidation judiciaire de :
Monsieur, [K],, [C], [G]
,
[Adresse 1]) -, [Adresse 4], [Localité 3] (principal) Activité : Marchand de biens
Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 2] N° A 328 120 936 (1983A00381)
Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la communication du présent jugement à Monsieur, [K],, [C], [G],
Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés de procédure collective.
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé :
Monsieur Jean, [T] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON, Juges, Assistés de Madame Corinne KULACS, Greffier.
La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
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