tcom source api

T. com. 4502, 26 juin 2025, n° 2025002328

Vérifier : T. com. 4502, 26 juin 2025, n° 2025002328 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Texte de la décision

968 caractères

*1DE/00/41/94/71*

DU 26 juin 2025

Affaire 2025002328

N°42

Nous Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier

Demandeur(s) :
* SAS EUROPE EXPRESS :, [Adresse 1] Représenté(e) par : Maître PORTE Nicolas :, [Adresse 2]

Défendeur(s) :
* SAS PRYMA :, [Adresse 3] Représenté(e) par : SELARL Avenir Avocats :, [Adresse 4]

Assignation du 14 avril 2025 pour l'audience du 15 mai 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que la SAS EUROPE EXPRESS se désiste de son instance et de son action à l'encontre de la SAS PRYMA,

Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la SAS EUROPE EXPRESS à l'encontre de la SAS PRYMA,

Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 38,65 euros à la charge de SAS EUROPE EXPRESS.

Le Greffier, Madame Aurore MILLET

Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.