Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° 2025002891


Vérifier : T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° 2025002891 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/07/2025
Numéro
2025002891
Lieu / cour
4502
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
69c73971cdc6046d473dd3a3

Texte de la décision

972 caractères

*1DE/00/41/99/53*

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

JUGEMENT DE RADIATION

jeudi 24 juillet 2025

Affaire 2025002891

N° 198

Demandeur(s) :
* E.U.R.L., [P] :, [Adresse 1] Représenté(e) par : Maître GODEAU Alexandre :, [Adresse 2], [Localité 1]

Défendeur(s) :
* SAS DONNA ROSA :, [Adresse 3] Non comparante

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Attendu qu'aucune partie n'est présente à l'audience du 24 juillet 2025,

PAR CES MOTIFS

Ordonne la radiation de l'affaire citée ci-dessus.

Met les dépens à la charge de l' E.U.R.L., [P], ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 58,55 euros.

Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 24 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient :

Madame Marie-Agnès PINEAU, Président de Chambre, Monsieur Michel JALABERT, Monsieur Pierre THIBAUD, Monsieur Loïc CALMET, Monsieur Pascal VALTON, Juges, Assistés de Madame Aurore MILLET, Greffier.

Le Greffier,

La Présidente.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.