T. com. 4502, 5 févr. 2026, n° 2025004198
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
JUGEMENT DE RADIATION
jeudi 05 février 2026
Affaire 2025004198
N° 55
Demandeur(s) : - Malakoff Humanis Agirc-Arrco, [Adresse 1]
Défendeur(s) : - SARL KRUSTY PIZZ
,
[Adresse 2]
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu que le demandeur n'est pas présent à l'audience,
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l'affaire citée ci-dessus.
Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 12 juin 2026,
Met les dépens à la charge de Malakoff Humanis Agirc-Arrco, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 85,51 euros.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 05 février 2026, où étaient présents et siégeaient :
Madame Marie-Agnès PINEAU, Président de Chambre, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Monsieur Pascal VALTON, Madame Sylvie GRANDJEAN, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.
Le Greffier, Maître Thierry DANIEL
Le Président.
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