T. com. 4502, 22 janv. 2026, n° 2025005830
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
Du 22 janvier 2026
Affaire 2025005830
N° 7
Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce,
Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
Avons rendu la décision dont la teneur suit :
Demandeur(s) :
* SOGEMON, [Adresse 1] Représenté(e) par : SELARL CABINET EBSTEIN, [Adresse 2] assisté(e) de Maître, [C], [W], [Adresse 3]
Défendeur(s) :
* MP LEVAGE, [Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5]
Représenté(e) par : SCP, [B], [X], [R], [Adresse 6]
Assignation du 04 novembre 2025 pour l'audience du 20 novembre 2025
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire citée ci-dessus.
Mettons les dépens à la charge de la société SOGEMON, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 32,29 euros.
Le Greffier.
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