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T. com. 4601, 15 sept. 2025, n° 2025001473


Vérifier : T. com. 4601, 15 sept. 2025, n° 2025001473 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2025
Numéro
2025001473
Lieu / cour
4601
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69c754bbcdc6046d473faad6

Texte de la décision

906 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001473

JUGEMENT DU 15/09/2025

DEMANDEUR (S) :, [E], [Adresse 1] Non comparante et non représentée à l'audience

DEFENDEUR (S) : TECHNIC PISCINES, [Adresse 2] Monsieur, [F], [W]

COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Karine MIELVAQUEJUGES: Jean-Guy BERNARD
Sylvie MALBRELGREFFIER: Mélanie LACROUX Commis Greffier

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'instance transmis par courrier électronique par Maître Sylvain MAURY avocat associé à, [Localité 1] et représentant, [E].

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance N° rôle 2025 001473 opposant, [E] contre la société TECHNIC PISCINES

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Liquide les dépens à la somme de 57.23€ et les laisse à la charge du demandeur

Décision signée électroniquement.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.