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T. com. 4601, 1 déc. 2025, n° 2025001577


Vérifier : T. com. 4601, 1 déc. 2025, n° 2025001577 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/12/2025
Numéro
2025001577
Lieu / cour
4601
Chambre
AFFAIRE COURANTE
MàJ source
2026-07-15
Id
69c754ddcdc6046d473fad66

Texte de la décision

945 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001577

JUGEMENT DU 01/12/2025

DEMANDEUR (S) : BREZAC ARTIFICES [Adresse 1] Représentée par Maître Nehza FROMENTE, avocate au barreau de Cahors et membre de la SELARL FROMENTEZE [Adresse 2]

DEFENDEUR (S) : [V] (SARL) [Adresse 3] Non comparante et non représentée à l'audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Bruno CHAPOULART JUGES : Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER Sylvie MALBREL GREFFIER uniquement lors des débats : Pierre POURET Greffier associé

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'instance et d'action du demandeur,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance N° rôle 2025 001577 opposant la société BREZAC ARTIFICES à la SARL [V].

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Liquide les dépens à la somme de 60.22€ et les laisse à la charge du demandeur.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.