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T. com. 4601, 9 févr. 2026, n° 2026000122


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Date
09/02/2026
Numéro
2026000122
Lieu / cour
4601
Chambre
AFFAIRE COURANTE
MàJ source
2026-07-15
Id
69c7558dcdc6046d473fb959

Texte de la décision

1,420 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000122 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 09/02/2026

DEMANDEUR (S) : [J] 5 Rue Nationale 57200 SARREGUEMINES Non comparant

DEFENDEUR (S) : SILENE D51 335 RUE SAINT AMBROISE 46000 Cahors Non comparant, non représenté,

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

PRESIDENT
: Bruno CHAPOULART

JUGES
: Philippe PADIE

Sylvie MALBREL

Patrice ECHALIER

Frédéric DARDY

GREFFIER
: Pierre POURET, Greffier associé

MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : ************************************

DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/02/2026

Vu les articles 381 et suivants du Code de procédure civile,

Vu le défaut de diligences des parties,

SUR CE, le tribunal :

Attendu qu'aucune des parties ne s'est présentée à l'audience de ce jour alors qu'elles ont été valablement convoquées ;

Attendu qu'en outre, la société [J] a déjà introduit la même demande devant la présente à l'encontre de SILENE ; que cette demande a fait l'objet d'un jugement rendu ce jour ; qu'il conviendra de prononcer la radiation de l'affaire

PAR CES MOTIFS,

Le tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire et en dernier ressort,

Constate que la présente demande introduite par la société [J] a déjà fait l'objet d'une décision rendue ce jour,

Prononce la radiation de l'instance n° de rôle 2026000122 opposant [J] à SILENE.

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