CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00855
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
N° RG 26/00855 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSB6
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2025
Date de saisine : 16 Janvier 2026
Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire
Décision attaquée : n° 2025009593 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 08 Septembre 2025
Appelante :
S.A.R.L. SARL [T] 2 HOLDING, représentée par Me Antoine ASSIE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MEAUX, toque : G0584 - N° du dossier MEA02952
Intimée :
S.C.P. SCP ANGEL [Z] DUVAL ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société [T] 2 HOLDING, mission conduite par Maître [C] [Z]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(Procédure à bref délai)
(n° , 1 page)
Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, La conseillère déléguée,
Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 21 janvier 2026
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 3 mars 2026
Vu les observations écrites de l'appelant le 3 mars 2026,
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 26 Mars 2026
L'adjointe faisant fonction de greffière La conseillère déléguée
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