CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02198
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
du 26 mars 2026
Minute électronique
N° RG 25/02198 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFLV
Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 17 janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/04255
Monsieur [D] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Dominique Bellengier, avocat au barreau de Lille
APPELANT
M. le procureur général
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
INTIME
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,
Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état pour que l'appelant justifie de la saisine du tribunal de Bakel, au Sénégal, d'une demande d'annulation de son acte de naissance et de l'état de la procédure en cours devant cette juridiction ;
Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu d'ordonner la radiation.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du répertoire général N° RG 25/02198 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFLV.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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